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Terrorisme

Les Etats-Unis en passe de légaliser la torture

REUTERS

La loi laisserait au Président la possibilité d'interpréter les conventions en décidant si le traitement d'un prisonnier constitue un crime ou non.

Depuis une dizaine de jours, la question était en discussion au Congrès. Le débat sur l'usage légal de la torture s'est achevé par une victoire presque totale de la Maison Blanche. Un accord, intervenu jeudi soir entre l'administration Bush et trois sénateurs républicains opposés à la «redéfinition» des conventions de Genève, pourrait être bientôt adopté après un vote des deux chambres. A moins que les députés et sénateurs démocrates, jusqu'alors très silencieux, ne fassent entendre leur voix. George W. Bush s'est félicité du fait que le compromis «préserve le programme de la CIA servant à interroger les terroristes les plus dangereux au monde afin d'obtenir leurs secrets».

«Trop vague». Le débat avait été lancé en juin par un édit de la Cour suprême, saisie par Ahmed Hamdan, l'ex-chauffeur d'Oussama ben Laden, qui exigeait d'être jugé normalement. La Cour avait tranché en exigeant le respect des conventions de Genève à l'égard de tous les détenus, y compris les «combattants illégaux». Les juges de la plus haute instance n'avaient laissé à Bush qu'une seule porte de sortie s'il voulait poursuivre son «programme secret» : un vote du Congrès. D'où la nécessité de légiférer. Depuis une dizaine de jours, un pugilat opposait le Président à trois sénateurs républicains rebelles, dont John McCain, un ancien prisonnier de guerre du Vietnam, qui a subi des tortures. Ceux-ci s'opposaient à ce que la Maison Blanche redéfinisse l'article 3 des conventions de Genève de 1949, jugé «trop vague». L'article interdit «la torture, les traitements cruels, les outrages à la dignité personnelle, en particulier les traitements humiliants et dégradants».

Selon la version du compromis donnée par la presse, il n'est plus question de toucher à l'article 3. Toutefois, le projet considère qu'il revient à l'exécutif d'assurer le respect des conventions, et laisse au Président la latitude de déterminer si des traitements appliqués à des prisonniers suspectés de terrorisme constituent ou non un crime, à moins qu'il ne s'agisse d'une «grave infraction». Bush pourrait ainsi «interpréter» les conventions, mais ses interprétations, qui auront force de loi, devront être publiées. L'accord dresse une liste des «graves infractions» sur lesquelles le Président n'aurait pas d'emprise : elles comprennent la «torture» et les «sérieuses douleurs physiques et mentales» ­ la Maison Blanche avait pourtant insisté pour utiliser le mot «grave» au lieu de «sérieux». La liste se garde d'interdire des techniques précises d'interrogatoire.

Toujours selon le compromis, la loi américaine sur les crimes de guerre, qui réprimait jusqu'alors les violations des conventions (les Etats-Unis sont un des rares pays à le faire), serait amendée pour ne réprimer que les «graves infractions» à la charte genevoise. Les agents de la CIA, qui craignaient de se voir assignés en justice par des détenus (lire ci-contre), peuvent pousser un petit soupir de soulagement.

Droits de la défense. Les négociations menées au plus haut niveau entre le Congrès et la Maison Blanche ont également porté sur les droits de la défense des suspects terroristes. Contrairement au souhait de l'administration, ceux-ci auront accès aux documents classifiés les incriminant, sous une forme altérée. «En pratique, fulminait vendredi un éditorial du Washington Post, cet accord signifie que les violations américaines des lois internationales sur les droits de l'homme peuvent se poursuivre tant que M. Bush sera président, et ce avec l'assentiment tacite du Congrès.»

Originel :

http://www.liberation.fr/actualite/monde/206327.FR.php